Organisation mondiale du commerce
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale dont le siège se trouve au Centre William-Rappard, à Genève, en Suisse. Elle est chargée d'établir et d'administrer les règles qui encadrent le commerce entre les pays membres, en s'appuyant sur un ensemble d'accords négociés collectivement.
L'OMC est entrée en vigueur le 1er janvier 1995, succédant au GATT dont elle a repris les locaux genevois et les accords en vigueur depuis 1947. Ses fondements juridiques reposent sur l'acte final du cycle d'Uruguay, signé à Marrakech le 15 avril 1994.
| Nom complet | Organisation mondiale du commerce (OMC) |
| Sigle anglais / espagnol | WTO / OMC (Organización Mundial del Comercio) |
| Date de création | 1er janvier 1995 |
| Siège | Centre William-Rappard, Genève, Suisse |
| Langues de travail | Français, anglais, espagnol |
| Acte fondateur signé | Marrakech, 15 avril 1994 |
| Directrice générale (depuis le 1er mars 2021) | Ngozi Okonjo-Iweala |
| Cycle de négociation en cours | Cycle de Doha (depuis 2001) |
| Droits de douane moyens avant le GATT (1948) | Environ 40 % |
| Droits de douane moyens à la fin du cycle d'Uruguay | Environ 6 % |
Missions et objectifs
La vocation principale de l'OMC est de favoriser l'ouverture des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Pour y parvenir, elle œuvre à la réduction des obstacles au libre-échange et fournit un cadre institutionnel permettant aux gouvernements de régler leurs différends commerciaux.
L'organisation assiste également les exportateurs, les importateurs et les producteurs de marchandises et de services de l'ensemble des pays membres dans l'exercice de leurs activités. Bien qu'elle entretienne des liens avec l'Organisation des Nations unies, l'OMC n'est pas une agence spécialisée de cette dernière.
D'où vient l'OMC ? Les origines dans le GATT (1945-1994)
Le système commercial que représente l'OMC remonte à l'après-guerre. En février 1946, le Conseil économique et social des Nations unies convoque une conférence internationale sur le commerce et l'emploi, qui se tient à La Havane du 21 novembre 1947 au 24 mars 1948. Cette conférence adopte le texte de la Charte de La Havane, destinée à instituer une Organisation internationale du commerce (OIC). Le sénat américain ne ratifie pas ce texte, et l'OIC est finalement abandonnée en 1950.
En parallèle, dès 1946, 23 États engagent des négociations portant sur quelque 45 000 réductions tarifaires, représentant environ un cinquième du commerce mondial de l'époque. Ces négociations, prolongées par des dispositions inspirées de la Charte de La Havane, donnent naissance à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, dit GATT, entré en vigueur en janvier 1948.
Le GATT n'était pas une véritable organisation internationale : il ne disposait que d'un seul organe permanent (le secrétariat à Genève), n'avait pas de personnalité juridique internationale et souffrait de dérogations trop nombreuses, conduisant les États à l'appliquer « à la carte ». Il a néanmoins contribué à ramener les droits de douane moyens sur les marchandises de 40 % en 1948 à environ 6 % à l'issue du cycle d'Uruguay.
Comment l'OMC a-t-elle été créée ?
La transformation du GATT en institution internationale formelle est proposée en 1990 par John H. Jackson, professeur de droit américain, puis soutenue la même année par le Canada et l'Union européenne. Ce projet s'inscrit dans le contexte de la fin de la guerre froide, qui renouvelle l'intérêt pour le multilatéralisme.
Les États-Unis se montrent initialement peu favorables à cette création, en raison notamment de l'opposition du Congrès américain à l'OIC en 1948. Leur adhésion au projet est finalement obtenue grâce à l'intégration dans les négociations des questions relatives aux services et à la propriété intellectuelle, domaines portés par Washington. Le Japon est également peu enthousiaste, tandis que le Mexique soutient le projet.
Les négociations sont conduites par Julio Lacarte, diplomate uruguayen, dans le cadre du « projet Dunkel », nommé d'après Arthur Dunkel, secrétaire général du GATT à l'époque. En 1993, Peter Sutherland lui succède à ce poste et fixe une date butoir au 15 décembre 1993 pour achever le cycle d'Uruguay. L'acte final est adopté ce jour-là à Genève, puis signé à Marrakech le 15 avril 1994, avant d'entrer en vigueur le 1er janvier 1995.
Que couvrent les accords de l'OMC ?
L'acte final du cycle d'Uruguay comprend, outre l'accord instituant l'OMC elle-même, vingt-huit accords distincts. Parmi ceux-ci figurent un accord sur les mesures non tarifaires, l'Accord sur l'agriculture, l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), ainsi qu'un accord sur les mesures relatives aux investissements.
L'OMC reprend l'ensemble des accords conclus dans le cadre du GATT depuis 1947 et les résultats des négociations multilatérales de l'Uruguay Round. La question de l'amélioration de la procédure d'arbitrage des différends entre États membres constitue l'un des apports majeurs de la nouvelle institution par rapport à l'ancien système.
Quel est le cycle de négociation actuel de l'OMC ?
Depuis 2001, le cycle de négociation mené au sein de l'OMC est le cycle de Doha. Ce cadre de discussions multilatérales prolonge la logique des rounds précédents en cherchant à approfondir l'ouverture commerciale entre les membres de l'organisation.
Le nom officiel de l'institution a lui-même fait l'objet de débats lors de sa création : les options « Organisation mondiale du commerce » et « Organisation multilatérale du commerce » ont été examinées avant que la première soit retenue.
Gouvernance et langues de travail
Depuis le 1er mars 2021, Ngozi Okonjo-Iweala assure la direction générale de l'OMC. Les trois langues officielles de travail de l'organisation sont le français, l'anglais et l'espagnol.
Le siège de l'OMC est établi au Centre William-Rappard à Genève, dans les locaux précédemment occupés par le secrétariat du GATT. L'organisation n'est pas une agence spécialisée de l'ONU, mais entretient des relations institutionnelles avec celle-ci.
Questions fréquentes
Quand l'OMC a-t-elle été créée ?
L'OMC est entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Elle succède au GATT, dont les premiers accords datent de 1948. L'acte fondateur a été signé à Marrakech le 15 avril 1994.
Où se trouve le siège de l'OMC ?
Le siège de l'OMC est situé au Centre William-Rappard, à Genève, en Suisse. L'organisation y occupe les locaux qui étaient précédemment ceux du secrétariat du GATT.
Quelle est la différence entre le GATT et l'OMC ?
Le GATT était un accord commercial international sans personnalité juridique propre, appliqué de façon variable par les États. L'OMC constitue une véritable organisation internationale dotée d'une structure institutionnelle, d'une procédure de règlement des différends renforcée et d'une compétence étendue aux services et à la propriété intellectuelle.
Qu'est-ce que le cycle de Doha ?
Le cycle de Doha est le cycle de négociation commerciale multilatérale conduit au sein de l'OMC depuis 2001. Il s'inscrit dans la tradition des rounds de négociation précédents, qui visaient à réduire progressivement les obstacles aux échanges entre pays membres.
Qui dirige l'OMC ?
Depuis le 1er mars 2021, la directrice générale de l'OMC est Ngozi Okonjo-Iweala. Elle est à la tête d'une organisation dont les langues de travail sont le français, l'anglais et l'espagnol.
Quels accords composent l'acte final du cycle d'Uruguay ?
L'acte final du cycle d'Uruguay comprend l'accord instituant l'OMC ainsi que vingt-huit accords annexes, notamment sur l'agriculture, les services (AGCS), la propriété intellectuelle (ADPIC), les mesures non tarifaires et les investissements. Il a été adopté à Genève le 15 décembre 1993 et signé à Marrakech le 15 avril 1994.
L'OMC fait-elle partie de l'ONU ?
Non, l'OMC n'est pas une agence spécialisée des Nations unies, contrairement à certaines autres organisations internationales à vocation économique. Elle entretient cependant des liens institutionnels avec l'ONU.
Sources
- Wikipedia: Organisation mondiale du commerce — Base factuelle de cette fiche