Organisation mondiale des douanes
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale dont le siège se trouve à Bruxelles, en Belgique. Elle est reconnue comme le porte-parole de la communauté douanière internationale, ses membres couvrant l'ensemble des régions du monde.
Ses membres assurent collectivement les contrôles douaniers sur plus de 98 % du commerce international, ce qui lui confère un rôle central dans la régulation des échanges à l'échelle mondiale.
| Siège | Bruxelles, Belgique |
| Nature juridique | Organisation intergouvernementale |
| Dénomination d'origine | Conseil de coopération douanière (CCD) |
| Session inaugurale | 26 janvier 1953 |
| Membres fondateurs | 17 |
| Dénomination actuelle adoptée | 1994 |
| Part du commerce international contrôlée | Plus de 98 % |
| Nomenclature gérée | Système harmonisé (SH), environ 5 000 groupes de marchandises, codes à six chiffres |
| Statut des instruments principaux | Certains à force obligatoire (conventions), d'autres non obligatoires (Déclaration d'Arusha, Cadre SAFE) |
Quand et comment l'OMD a-t-elle été créée ?
En 1947, treize pays européens constituent un Groupe d'étude pour l'Union douanière européenne, dont la mission est d'examiner les questions douanières soulevées par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, dit GATT. Ces travaux débouchent en 1950 sur la signature à Bruxelles de la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière (CCD).
Le 26 janvier 1953, le CCD tient sa session inaugurale en présence de ses 17 membres fondateurs. L'organisation s'élargit progressivement jusqu'à couvrir toutes les régions du globe. En 1994, elle adopte la dénomination qu'elle porte aujourd'hui : Organisation mondiale des douanes.
Missions et objectifs
L'OMD a pour vocation principale d'améliorer l'efficacité des administrations douanières membres afin de les aider à atteindre leurs objectifs nationaux. Ces objectifs recouvrent la perception des droits de douane, la sécurité nationale, la facilitation des échanges commerciaux, la protection de la société et le recueil de statistiques commerciales.
Pour y parvenir, l'organisation coordonne les discussions relatives au développement, à la promotion et à la mise en œuvre de procédures et de systèmes douaniers modernes. Elle élabore des conventions internationales, des instruments et des outils portant notamment sur le classement des marchandises, l'évaluation en douane, les règles d'origine, la sécurité de la chaîne logistique, la lutte contre la fraude et la contrefaçon, le respect des droits de propriété intellectuelle ainsi que le renforcement des capacités douanières.
Le Système harmonisé : qu'est-ce que c'est ?
L'OMD gère la nomenclature internationale des marchandises connue sous le nom de Système harmonisé (SH). La Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises a été adoptée en 1983 et est entrée en vigueur en 1988.
Le SH est une nomenclature polyvalente qui comprend environ 5 000 groupes de marchandises, chacun identifié par un code à six chiffres. Sa structure repose sur des règles précises garantissant un classement uniforme à l'échelle internationale. Le SH sert de base à la détermination des tarifs douaniers et à l'établissement des statistiques commerciales, mais il est également utilisé pour l'élaboration des politiques commerciales, les règles d'origine, le suivi des marchandises contrôlées, les taxes internes, les tarifs de transport, le contrôle des contingentements, le suivi des prix et la recherche économique.
L'OMD gère aussi les aspects techniques des accords de l'Organisation mondiale du commerce relatifs à l'évaluation en douane et aux règles d'origine, assurant ainsi la cohérence entre les instruments douaniers et les règles commerciales multilatérales.
La Convention de Kyoto révisée
La Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, dite Convention de Kyoto, a été adoptée en 1974 puis profondément révisée en 1999. La version révisée est entrée en vigueur en 2006. Elle vise à concilier la facilitation des échanges et l'efficacité des contrôles douaniers grâce à des dispositions juridiques précises sur l'application de procédures simplifiées.
Ses principes clés incluent la transparence et la prévisibilité des contrôles, la normalisation des déclarations de marchandises et des pièces justificatives, des procédures allégées pour les opérateurs autorisés, le recours maximal aux technologies de l'information, et l'application de contrôles fondés sur la gestion des risques et les audits. La convention prévoit également la coordination des interventions avec les autres services de contrôle aux frontières et l'instauration d'un partenariat avec les entreprises. Elle comporte des règles de mise en œuvre à caractère obligatoire.
Il convient de noter que la Convention de Kyoto révisée de l'OMD est distincte du protocole de Kyoto qui relève de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ; la confusion entre les deux textes est fréquente en raison de leur appellation similaire.
Admission temporaire : la Convention ATA et la Convention d'Istanbul
Deux instruments de l'OMD encadrent l'admission temporaire de marchandises : la Convention ATA et la Convention relative à l'admission temporaire, dite Convention d'Istanbul. Ces deux textes partagent le système ATA, qui permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur introduction temporaire dans un territoire douanier en franchise de droits et de taxes.
Les marchandises concernées sont déclarées sur un document unique appelé carnet ATA, dont la fiabilité est garantie par un système de cautionnement international. Ce mécanisme simplifie les formalités pour les expéditions temporaires, notamment dans les domaines des foires commerciales, des équipements professionnels et des échantillons.
Éthique douanière et lutte contre la corruption
La Déclaration d'Arusha, adoptée en 1993 et révisée en 2003, constitue l'instrument de référence de l'OMD en matière d'éthique. Ce document, qui n'a pas de caractère obligatoire, énonce un ensemble de principes fondamentaux destinés à promouvoir l'intégrité et à combattre la corruption au sein des administrations douanières membres.
La lutte contre la corruption s'inscrit dans le cadre plus large du mandat de l'OMD, qui comprend également la lutte contre la contrefaçon et la protection des droits de propriété intellectuelle, domaines dans lesquels l'organisation élabore des outils pratiques à l'intention de ses membres.
Le Cadre SAFE : sécurité et facilitation du commerce mondial
Le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial a été adopté en juin 2005. Instrument non obligatoire, il fixe des normes relatives à la sécurité de la chaîne logistique et à la facilitation des échanges pour le commerce international de marchandises, applicables à tous les modes de transport.
Le Cadre SAFE vise à permettre une gestion intégrée de la chaîne logistique et à renforcer la coopération entre les administrations douanières des différents pays membres. Il s'inscrit dans la stratégie globale de l'OMD qui consiste à allier sécurité des flux commerciaux et fluidité des procédures aux frontières.
Questions fréquentes
Où se trouve le siège de l'Organisation mondiale des douanes ?
Le siège de l'OMD est établi à Bruxelles, en Belgique. L'organisation y a installé ses instances depuis la session inaugurale du Conseil de coopération douanière en 1953.
Quelle est la différence entre le Conseil de coopération douanière et l'OMD ?
Il s'agit de la même organisation. Elle a été fondée en 1953 sous le nom de Conseil de coopération douanière (CCD) et a adopté en 1994 la dénomination d'Organisation mondiale des douanes, plus représentative de sa portée internationale.
Qu'est-ce que le Système harmonisé de l'OMD ?
Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature internationale des marchandises comprenant environ 5 000 groupes identifiés chacun par un code à six chiffres. Il est utilisé comme base pour les tarifs douaniers et les statistiques commerciales, ainsi que pour de nombreuses autres applications allant des politiques commerciales aux analyses économiques. La convention qui le régit a été adoptée en 1983 et est entrée en vigueur en 1988.
La Convention de Kyoto révisée est-elle liée au protocole de Kyoto sur le climat ?
Non, ces deux textes sont entièrement distincts. La Convention de Kyoto révisée de l'OMD porte sur la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et est entrée en vigueur en 2006. Le protocole de Kyoto relève quant à lui de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. La confusion est fréquente en raison de leur nom similaire.
À quoi sert le carnet ATA ?
Le carnet ATA est un document douanier unique qui permet d'introduire temporairement des marchandises dans un territoire douanier en franchise de droits et de taxes. Il est prévu par la Convention ATA et la Convention d'Istanbul, deux instruments de l'OMD, et s'appuie sur un système de garantie internationale.
Quelle proportion du commerce international est couverte par les membres de l'OMD ?
Les administrations douanières membres de l'OMD assurent collectivement les contrôles douaniers sur plus de 98 % du commerce international, ce qui fait de l'organisation le principal cadre de référence pour la régulation douanière mondiale.
Le Cadre SAFE et la Déclaration d'Arusha sont-ils obligatoires pour les membres ?
Non, ces deux instruments sont non obligatoires. La Déclaration d'Arusha, relative à l'éthique douanière, et le Cadre SAFE, portant sur la sécurité de la chaîne logistique et la facilitation des échanges, constituent des référentiels que les membres sont encouragés à appliquer, sans que leur mise en œuvre ne soit formellement imposée par l'OMD.
Sources
- Wikipedia: Organisation mondiale des douanes — Base factuelle de cette fiche
